Affichage panneau municipal, publication dans un quotidien de presse et/ou dans le bulletin municipal‏

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Affichage panneau municipal, publication dans un quotidien de presse et/ou dans le bulletin municipal‏

Message par oxianne le Mer 2 Juil - 16:02

Bonjour à tous,

La dernière élection municipale a fait l'objet d'un contentieux. Le TA a déclaré les opérations conformes. L'équipe municipale souhaiterait rendre ce jugement public :

-affichage sur le panneau municipal
-publication dans la presse locale
-publication dans le bulletin municipal

Je m'interroge sur la légalité d'une telle démarche et des risques contentieux qui pourrait en résulter.

Qu'en pensez-vous ?

Merci !

oxianne
Invité


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